EXTRAITS DE NOS CONDITIONS DE VENTE:

Les frais de douane et les taxes d’importation (comme la TVA du pays de destination) sont perçus par les douanes via le transporteur et sont à la charge du client.

La Galerie 1 2 3 n'est pas responsable des retards occasionnés par des contrôles douaniers et du règlement de ces taxes.

Conditions de vente et taxes douanières:

Communauté Économique Européenne:
La Suisse étant hors de l'Union Économique Européenne, les douanes de la CEE taxent les importations selon les règles en vigueur dans chaque pays de l'Union.
La TVA, les taxes et les éventuels frais de déclaration sont à la charge de l'acheteur.

France:
La TVA réduite de 5% s'applique dans certains cas pour les objets d'art anciens de plus de 100 ans.
Les objets plus récents sont sujets à la TVA française.
La TVA et les éventuels frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Royaume-Uni:
Les douanes du Royaume-Uni (United Kingdom) taxent habituellement les importations d'oeuvres d'art (originales, avant 1973) à hauteur de 5% de la valeur de l'oeuvre. La Galerie 1 2 3 établira une déclaration dans ce sens. La TVA et les éventuels frais d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Etats Unis d'Amérique (USA):
Les Etats-Unis d'Amérique ne taxent pas les biens culturels à l'importation. Les douanes américaines demande à l'acheteur (l'importateur) de fournir son numéro fédéral d'identité ou de sécurité sociale (EIN, SSN, GST, RFC) en accord avec la loi sur la sécurité du territoire (Home Land Security Law). Pour une valeur supérieure à USD $2500, un formulaire de déclaration fourni par le transporteur, sera à compléter par l'acheteur.
Une charge d'environ USD $35 pour cette déclaration est perçue par le transporteur. Les taxes des états américains (State Tax) peuvent être appliquées à l'importation. Ces éventuelles taxes sont à la charge de l'acheteur.

Expédition:
L'expédition est gratuite en Suisse.
Envois internationaux: Nous expédions vers 60 pays.
Les taxes, la TVA, les frais de déclaration et autres frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Vous avez le choix entre:
Fedex (avec numéro de suivi, assurance gratuite et livraison rapide).
Ou la Poste suisse (sans suivi, sans assurance et sans délai de livraison).

Nos photographies sont envoyées dans des emballages renforcés, avec leur certificat d'authenticité, la facture et les documents douaniers.
Envoi dans les 10 jours.

Vous recevrez un avis d'envoi ou un numéro de suivi.